Conditions Générales d’Utilisation

La Société GLYPS Solution S.L., société de droit espagnol (Sociedad Limitada) au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est situé C/ Jorge Juan 131, 7º D, 28001 Madrid, Espagne, immatriculée sous le numéro fiscal NIF B75937169, est une société spécialisée dans le développement et l’exploitation de solutions numériques destinées à la gestion de la vie associative et des événements étudiants.

GLYPS propose une plateforme centralisée permettant aux établissements d’enseignement et à leurs associations de gérer leurs événements : billetteries, inscriptions, paiements, gestion logistique et accès sécurisés, tout en facilitant la communication et le suivi de l’activité étudiante.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site, de la plateforme et de l’application GLYPS.

DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

• « Administrateur » : désigne l’Utilisateur habilité par l’Établissement à créer, configurer ou superviser des Événements, consulter ou exporter des données utiles à l’organisation, gérer les accès, groupes, cautions et hébergements ou à assurer la sécurité des évènements (gestion des accès et interventions d’urgence).
• « Application » : désigne l’application mobile « GLYPS » disponible sur l’App Store et le Google Play Store, permettant l’accès aux Services liés à la vie associative et événementielle.
• « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissant l’utilisation de la Plateforme, du Site et de l’Application par les Utilisateurs.
• « Compte » : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur (Étudiant ou Administrateur) lui permettant d’accéder à la Plateforme et/ou à l’Application.
• « Établissement » : désigne tout établissement d’enseignement supérieur, université ou école ayant souscrit les services de GLYPS afin de mettre à disposition de ses Étudiants et personnels la Plateforme et l’Application pour les besoins de l’organisation de la vie associative et étudiante.
• « Étudiant » : désigne l’Utilisateur scolarisé au sein de l’Établissement et disposant d’un accès au Service afin de s’inscrire ou participer à des Événements.
• « Événement » : désigne toute activité (p. ex. : WEI, soirée, voyage, activité associative, conférence) gérée par les Administrateurs de l’Établissement via la Plateforme.
• « GLYPS » : désigne la société GLYPS Solution S.L., éditrice du Site, de la Plateforme et de l’Application.
• « Identifiants » : désigne l’ensemble constitué d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, et/ou de tout dispositif d’authentification permettant l’accès des Utilisateurs à leur Compte.
• « Plateforme » : désigne l’espace en ligne permettant d’accéder au Service. La Plateforme comporte une version destinée aux Étudiants, accessible à l’adresse suivante : https://[école].glyps.fr et une version destinée aux Administrateurs, accessible à l’adresse suivante : https://[école-bo].glyps.fr.
• « Service(s) » : désigne l’ensemble des fonctionnalités fournies par GLYPS via le Site, la Plateforme et l’Application, incluant notamment la gestion des Événements et billets, le contrôle d’accès, les paiements et cautions via prestataires tiers, les tableaux de bord, la messagerie et l’accès à des statistiques.
• « Site » : désigne le site vitrine accessible à l’adresse suivante : https://www.glyps.fr, et présentant les Services.
• « Utilisateur » : désigne l’utilisateur final, à savoir : toute personne physique accédant au Site, à la Plateforme ou à l’Application (Étudiants et Administrateurs).

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU

Les CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, de la Plateforme et de l’Application, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre.

L’accès à la Plateforme et à l’Application est fourni exclusivement aux Utilisateurs autorisés, via l’Établissement ayant souscrit un abonnement auprès de GLYPS. Le Site est librement accessible à tout internaute.

Les CGU sont accessibles en permanence sur le Site, en pied de page de la Plateforme, ou via la documentation de l’Application au moyen d’un lien hypertexte. Elles peuvent être consultées à tout moment par l’Utilisateur.

Les CGU s’appliquent cumulativement aux conditions d’utilisation des plateformes de téléchargement de l’Application (App Store et Google Play Store). En cas de contradiction entre ces conditions, les dispositions impératives d’Apple ou de Google relatives à la mise à disposition de l’Application prévalent pour les aspects techniques de téléchargement, d’installation et de mise à jour, sans affecter la validité des CGU.

Les CGU entrent en vigueur à la date de leur dernière mise à jour indiquée en tête du document et prévalent sur toute version antérieure.

GLYPS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour tenir compte de toute évolution légale, technique ou organisationnelle.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la connexion de l’Utilisateur à la Plateforme, au Site ou à l’Application. Toute modification substantielle fera l’objet d’une information appropriée aux Utilisateurs.

La poursuite de la navigation sur le Site, la Plateforme ou l’Application après publication d’une nouvelle version vaut acceptation des CGU mises à jour.

DESCRIPTION DU SERVICE

GLYPS est une solution numérique intégrée de gestion de la vie associative et événementielle, conçue pour les établissements d’enseignement supérieur et leurs associations étudiantes.

Elle permet d’assurer, au sein d’un même environnement, la planification, la billetterie, la gestion des inscriptions, la logistique événementielle, la sécurisation des accès et le suivi administratif et financier des activités associatives et étudiantes.

Le Service est accessible via la Plateforme et l’Application mobile GLYPS, selon le rôle attribué à chaque Utilisateur.

Services accessibles aux Étudiants via la Plateforme

L’accès des Étudiants est fourni par leur Établissement. Depuis leur Compte, les Étudiants peuvent notamment :

• Créer et gérer leur Compte, compléter et mettre à jour leurs informations personnelles et renseigner les informations nécessaires à leur participation aux Évènements ;
• S’inscrire aux Événements proposés par les associations de l’Établissement et acheter des billets et payer des cautions via le service de billetterie intégré (via les prestataires de services de paiement associés) ;
• Consulter les informations logistiques relatives à chaque Événement (transport, hébergement, répartition des groupes, programme…) ;
• Recevoir des notifications et communications (confirmation d’inscription, rappels, messages des organisateurs, consignes de sécurité) ;
• Consulter leur historique de participation aux Événements passés et les transactions associées.

Services accessibles aux Administrateurs via la Plateforme

Les Administrateurs sont désignés par l’Établissement. Ils disposent d’un accès back-office à la Plateforme, leur permettant d’assurer la gestion complète des Événements.

Les principales fonctionnalités mises à leur disposition sont les suivantes :

• Création, planification et paramétrage des Événements (intitulé, dates, lieu, quotas, billetterie, conditions d’accès) ;
• Gestion centralisée des inscriptions (validation, suivi, annulation, export des listes de participants) ;
• Création et gestion des billets (tarifs, catégories, périodes de vente, QR Codes sécurisés) ;
• Gestion logistique : hébergements, transports, affectation des bungalows, bus ou chambres selon les préférences des participants ;
• Attribution et gestion des bracelets NFC (association à un participant, activation, contrôle d’accès, suivi d’utilisation) ;
• Suivi des paiements et cautions, encaissements et remboursements automatisés via les prestataires de service de paiement intégrés, import de factures ;
• Consultation de statistiques relatives à la participation aux Événements ;
• Gestion des documents administratifs (autorisation parentale, certificat médical, pièces justificatives) ;
• Communication avec les participants : messages, notifications ou emailings intégrés à la Plateforme ;
• Pour les Administrateurs autorisés : gestion des rôles et permissions au sein de l’organisation (ajout, suppression ou modification des droits utilisateurs) ;
• Tableau de bord de pilotage : vue d’ensemble de la vie associative, des Événements, des budgets et des activités de chaque association.

Services communs aux Étudiants et aux Administrateurs via la Plateforme

Certains services sont communs à tous les Utilisateurs, notamment :

• Authentification sécurisée (SSO, OpenID Connect, identifiants personnels) ;
• Chiffrement des connexions et des données transmises ;
• Accès à une assistance technique ou fonctionnelle via le support GLYPS ;
• Mises à jour de la Plateforme et de l’Application afin d’assurer la sécurité et la conformité légale des Services.

Services accessibles via l’Application uniquement

Seuls les Administrateurs autorisés disposent d’un Compte sur l’Application, pour les besoins suivants :

• Contrôle d’accès aux Événements via QR Code / bracelet NFC ;
• Affichage des informations essentielles relatives à la participation (billet, statut d’inscription) ;
• Fiche sanitaire : accès strictement limité aux secouristes en cas d’intervention, sur la base du consentement explicite de l’Utilisateur.

Afin d’assurer l’amélioration continue du Service et l’adaptation de la Plateforme aux besoins des utilisateurs et aux évolutions techniques, GLYPS pourra, sans préavis, apporter toute modification utile à ses fonctionnalités, à son interface ou à ses outils, sans altérer les caractéristiques essentielles du Service ni son bon fonctionnement global.

ACCÈS AU SERVICE ET ACCEPTATION DES CGU

L’accès au Service est réservé aux Utilisateurs (étudiants et personnels) dépendant d’un Établissement ayant souscrit les services de GLYPS. La mise à disposition du Service est financée par les Établissements et est gratuite pour les Utilisateurs. GLYPS n’est pas financée par des ressources publicitaires.

La création d’un Compte sur la Plateforme ou l’Application peut intervenir selon deux modalités :

• Création directe par l’Établissement ;
• Inscription directe de l’Utilisateur via un lien d’invitation ou une procédure d’inscription initiée par l’Établissement.

Lors de sa première connexion à la Plateforme ou à l’Application, l’Utilisateur est invité à (i) lire et accepter les CGU et à en télécharger et conserver une copie, en étant accompagné par son représentant légal s’il est mineur et à (ii) configurer ses Identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) en suivant la procédure communiquée par GLYPS. Tout accès ou utilisation du Site, de la Plateforme ou de l’Application emporte acceptation sans réserve des CGU.

ACCES AU SERVICE

L’usage du Service requiert un navigateur à jour et une connexion Internet haut débit. La Solution est accessible depuis les dernières versions stables des principaux navigateurs (Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge et Safari). L’ensemble des fonctionnalités est garanti sur Google Chrome (version 71 et ultérieures) ; sur les autres navigateurs, un niveau de service équivalent est recherché sans garantie d’exhaustivité fonctionnelle.

La Solution est également accessible via l’Application mobile disponible sur iOS (versions récentes) et Android (versions récentes), régulièrement mises à jour par leurs éditeurs respectifs.

La bande passante minimale requise est de 4 Mbps pour un usage conforme ; 8 Mbps sont recommandés pour un usage optimal. Les performances peuvent varier selon la qualité de la connexion de l’Utilisateur et la charge réseau.

Pour des raisons de sécurité, le navigateur utilisé doit supporter les connexions HTTPS (certificats SSL/TLS).

Des mises à jour techniques destinées au maintien de la conformité, de la sécurité et de la performance du Service peuvent être déployées périodiquement ; elles ne réduiront pas les fonctionnalités essentielles du Service.

Le Service et les Contenus sont fournis en langue française. L’accès peut être restreint depuis certains territoires en fonction des droits de diffusion et/ou des contraintes techniques.

L’Utilisateur peut accéder au Service 24h/24 et 7j/7, hors périodes de maintenance ou cas de force majeure. GLYPS déploie des moyens raisonnables pour limiter les interruptions et annoncer les indisponibilités prévues.

La Plateforme peut intégrer ou rediriger vers des services tiers (paiements, cautions…). L’utilisation de ces services est régie par les conditions et politiques de leurs éditeurs respectifs. GLYPS n’est pas responsable des contenus, traitements de données, indisponibilités ou dysfonctionnements imputables à ces services, qui agissent en qualité de prestataires indépendants. L’Utilisateur demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il y saisit.

DURÉE DU SERVICE ET RÉSILIATION

Le Service est fourni sans interruption, aussi longtemps que l’Utilisateur sera scolarisé ou employé au sein d’un Établissement ayant souscrit le Service auprès de GLYPS.

L’Utilisateur est expressément informé du fait que l’accès au Service est conditionné à la fréquentation d’un Établissement ayant souscrit le Service auprès de GLYPS. En cas de changement d’Établissement, si le nouvel Établissement n’a pas souscrit de contrat avec GLYPS, l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme sera révoqué.

Outre ces hypothèses, le Service pourra être suspendu, de manière temporaire ou définitive dans les hypothèses suivantes :

• Résiliation du contrat conclu entre GLYPS et l’Établissement, pour quelque motif que ce soit ;
• Manquement d’un Utilisateur aux présentes CGU ou à la réglementation applicable ;
• Liquidation, dissolution ou changement de contrôle de GLYPS.

En cas d’arrêt du Service, GLYPS en informera l'Utilisateur via la Plateforme, en précisant la durée et le motif de cette interruption.

CONFIDENTIALITÉ DES IDENTIFIANTS

Les Identifiants sont propres à chaque Utilisateur et sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. L’Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses Identifiants et à ne permettre à aucun tiers d'accéder à son Compte.

Tout accès au Compte à partir des Identifiants de l’Utilisateur sera présumé être le fait de l’Utilisateur. Sauf preuve contraire, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les données enregistrées automatiquement par GLYPS constituent la preuve de l'ensemble des actions effectuées à partir de son Compte sur la Plateforme ou l’Application.

En cas de perte de ses Identifiants, l’Utilisateur est invité à en informer GLYPS dans les meilleurs délais, afin d’obtenir la désactivation de ses Identifiants et la génération de nouveaux Identifiants.

RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s'engage à faire un usage raisonnable et de bonne foi du Service, dans le respect des CGU, du règlement de son Établissement et de la réglementation applicable.

Utilisation du Service

A ce titre, l’Utilisateur s’interdit tout comportement frauduleux ou déloyal ou ayant pour objet ou pour effet de fausser ou de nuire, altérer, perturber, détourner ou compromettre : (i) le bon fonctionnement du Site, de la Plateforme, de l’Application ou des infrastructures techniques sous-jacentes (serveurs, bases de données, API, réseaux, etc.) ; (ii) la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données traitées par GLYPS ; (iii) ou la sécurité des autres Utilisateurs.

Sont notamment prohibés, les actes et tentatives d’actes suivants, sans que cette liste soit limitative :

• Toute intrusion dans les systèmes d'information de GLYPS, contournement ou d’altération des dispositifs de sécurité ou d’authentification ;
• Toute action visant à accéder sans autorisation à une zone, un compte, des données ou fonctionnalités non accessibles à l’Utilisateur ;
• Tout usage de scripts, robots, logiciels d’extraction ou d’analyse automatique (scraping, reverse engineering, text & data mining, etc.) non autorisé par GLYPS ;
• Toute action visant à entraver, fausser, ralentir ou surcharger le fonctionnement des réseaux ou systèmes d’information de GLYPS ;
• Toute introduction frauduleuse de données dans les systèmes d’information de GLYPS, diffusion ou exploitation de virus, malwares, ransomwares, chevaux de Troie, keyloggers ou tout autre code malveillant ;
• Toute extraction, détention, reproduction, transmission, modification ou suppression non autorisée de données ou fichiers appartenant à GLYPS, à son Établissement ou à d’autres Utilisateurs ;
• Et, plus généralement, tout acte de fraude, de manipulation ou d’ingénierie sociale destiné à obtenir des informations, identifiants ou privilèges d’accès indus.

L’Utilisateur est informé du fait que GLYPS peut mettre en œuvre des mesures de protection (journalisation des connexions, détection des anomalies d’usage et suivi des actions réalisées via le Service).

En cas d’activité anormale, de comportement suspect ou de violation — avérée ou soupçonnée — des dispositions des CGU ou de la réglementation applicable, GLYPS se réserve le droit de suspendre l’accès au Service sans préavis. Cette suspension peut, le cas échéant, être mise en œuvre à titre conservatoire, le temps nécessaire à la réalisation des vérifications techniques ou de sécurité. Selon la gravité des faits constatés, la suspension pourra être temporaire ou définitive, sans préjudice de toute poursuites et réclamations indemnitaires que GLYPS se réserve le droit d’engager.

Contenus prohibés

L’Utilisateur est seul responsable des contenus, informations, fichiers, messages ou tout autre élément qu’il publie, diffuse, stocke, transmet ou rend accessible via la Plateforme ou l’Application.

A ce titre l’Utilisateur s’interdit notamment de publier, transmettre, ou rendre accessible de quelque façon que ce soit via la Plateforme tout contenu :

• Contraire aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Diffamatoire, injurieux, dénigrant ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
• Incitant à la haine, à la discrimination, à la violence, à la consommation de substances interdites, ou à la commission d’une infraction ;
• Constituant une apologie de crimes, une atteinte à la dignité humaine ou un contenu à caractère pornographique ;
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux secrets d’affaires, aux droits de la personnalité ou à la protection des données personnelles de tiers ;
• De nature mensongère, trompeuse ou frauduleuse.

L’Utilisateur garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu’il met en ligne.

GLYPS n’exerce aucune modération des contenus diffusés via la Plateforme ou l’Application. L’Établissement demeure seul responsable de la supervision et de l’appréciation de la licéité des contenus publiés par les Utilisateurs relevant de son organisation. Sur instruction de l’Établissement, GLYPS pourra supprimer ou restreindre l’accès à tout contenu manifestement illicite ou non conforme aux CGU, et/ou restreindre ou suspendre l’accès de l’Utilisateur à l’origine de sa publication, et conserver les éléments de preuve nécessaires à la constatation des faits litigieux. GLYPS se conformera également à toute injonction judiciaire ou administrative de retrait ou de blocage.

Si un Utilisateur estime qu’un contenu diffusé sur la Plateforme est manifestement illicite, celui-ci peut adresser un signalement motivé à l’Établissement dont il dépend. En cas d’envoi d’un signalement par un Utilisateur à GLYPS, celui-ci sera transmis sans délai à l’Établissement concerné.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ DE GLYPS

GLYPS Solution S.L. met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site, de la Plateforme et de l’Application. GLYPS fournit le Service « en l’état », dans le cadre d’une obligation de moyens, sans garantie d’absence d’erreurs ou d’interruptions.

GLYPS ne saurait être tenue responsable :

(i) des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation non conforme du Service, d’une violation des CGU ou de la réglementation ;

(ii) des contenus, décisions ou actions effectuées via le Service par les Utilisateurs ou Établissements (y compris données saisies, imports, exports, messages échangés) ;

(iii) des défaillances, interruptions ou altérations imputables à des causes externes (réseau, hébergeur, prestataires techniques, solutions de paiement ou de cautions, tiers) ;

(iv) des conséquences d’un acte malveillant ou d’un incident technique échappant à son contrôle raisonnable.

En outre, GLYPS n’exerce aucun contrôle éditorial sur (i) les contenus générés par les Utilisateurs et n’en garantit ni l’exactitude, ni la légalité, ni la pertinence (ii) les sites web, forums, groupes de discussions ou tout autre espace d’échange qui ne serait pas créé à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un Utilisateur, hors de la Plateforme. GLYPS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des contenus publiés en dehors de la Plateforme, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

L’accès au Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou sécurité ; GLYPS s’efforce d’en limiter la durée et d’en informer les Utilisateurs lorsque cela est possible, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

FORCE MAJEURE

Les obligations de GLYPS seront suspendues en cas de force majeure. La responsabilité de GLYPS ne pourra pas être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations prévues aux présentes CGU résulte d’un tel événement.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuit, en plus de ceux reconnus par la jurisprudence : pannes ou dysfonctionnements des services postaux, des transports (routiers, maritimes ou aériens), confinements, intempéries, épidémies, pandémies, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, interruptions des télécommunications, blocages d’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des modalités de commercialisation, ainsi que tout autre événement indépendant de la volonté de GLYPS empêchant l’exécution normale du Service.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

GLYPS est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, à l’Application et au Site, ainsi qu’à tous leurs éléments constitutifs ou associés, notamment la structure générale, l’architecture logicielle, les codes sources et objets, les bases de données, les textes, graphismes, interfaces, sons, vidéos, logos et tout autre contenu original (ci-après les « Contenus »).

GLYPS est également titulaire des droits sur sa dénomination sociale, ses noms commerciaux, marques, noms de domaine, logos, signes distinctifs et sur l’ensemble des éléments qui lui sont propres (ci-après les « Signes distinctifs »).

Les Établissements demeurent quant à eux seuls titulaires de leurs propres noms, marques, logos, dénominations, visuels ou tout autre signe distinctif insérés ou affichés sur la Plateforme ou l’Application dans le cadre de leur usage.